Règlement intérieur de l'Association X
Article 1 – Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'Association X, notamment en ce qui concerne l'organisation interne, la gestion des activités, et les relations entre les membres.
Article 2 – Admission des membres
1
Formulaire et cotisation
Toute personne souhaitant devenir membre doit remplir un formulaire d'adhésion et s'acquitter de la cotisation annuelle.
2
Validation
L'adhésion est validée par le conseil d'administration.
3
Refus
Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Article 3 – Cotisations
Montant
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Non-paiement
Le non-paiement de la cotisation dans les délais entraîne la perte de la qualité de membre.
Article 4 – Droits et devoirs des membres
Respect des règles
Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le présent règlement intérieur.
Attitude
Les membres doivent adopter une attitude respectueuse et contribuer à la bonne image de l'association.
Accès aux services
Les membres bénéficient de l'accès aux services de l'association (placements de synchronisation, formations, activités, événements, etc.), selon les modalités définies par le conseil d'administration.
Article 5 – Fonctionnement des activités
1
Gestion
Les activités de l'association (placements de musiques, organisation d'événements, formations, etc.) sont gérées par le conseil d'administration ou par des commissions désignées.
2
Conditions de participation
Les conditions de participation aux activités peuvent être précisées par circulaire interne (tarifs, calendrier, procédures d'inscription).
3
Utilisation du matériel
L'utilisation du matériel de l'association (studio, équipements audio, lumières, mobilier, etc.) est soumise à un règlement d'utilisation spécifique validé par le bureau.
Article 6 – Assemblées générales
Les convocations sont adressées aux membres par courrier, e-mail ou tout autre moyen électronique au moins 15 jours avant la date fixée.
L'ordre du jour est préparé par le bureau.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter.
Article 7 – Discipline et sanctions
Manquements
Tout manquement grave aux statuts ou au présent règlement peut entraîner une sanction (avertissement, suspension ou exclusion).
Procédure
La sanction est prononcée par le conseil d'administration après audition du membre concerné.
Appel
Le membre peut faire appel de la décision lors de la prochaine assemblée générale.
Article 8 – Gestion financière
Validation des dépenses
Les dépenses sont validées par le trésorier et le président.
Rétributions
Les membres ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de leur participation à l'association, sauf remboursement de frais engagés et justifiés.
Présentation des comptes
Les comptes financiers sont présentés chaque année à l'assemblée générale.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le conseil d'administration, puis ratifié par la prochaine assemblée générale.
Fait à [Ville], le [Date]
Signatures :
- Le Président : ______________________
- Le Secrétaire : ______________________